Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRANCE UNIE
M. ETIENNE PALLE

Numéro de dépôt :
4149430
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2025
LA FRANCE UNIE de ETIENNE PALLE

Présentation de la marque LA FRANCE UNIE

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2015 par monsieur ETIENNE PALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE UNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est monsieur ETIENNE PALLE domicilié(e) 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ETIENNE PALLE domicilié(e) 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75116 - PARIS - France.

La marque LA FRANCE UNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE UNIE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.

ETIENNE PALLE a également déposé les autres marques suivantes : Noeris , SC ARPEGIO , Acope , SC ALLIOR , Harmakis , ARKESIA , ARKESIA , Le Cercle Solon , Acone Palle Eirl , Ascone


M. ETIENNE PALLE - 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75116 - PARIS - France


M. ETIENNE PALLE - 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Club de réflexions et d'études philosophiques, sociales et politiques ;

Conseils en propriété intellectuelle.